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ARTICLE 1 – Informations générales
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital : 167 000 €
Siège social : 7 rue du Cottage Tolbiac, 94550, Chevilly-Larue
SIREN : 880667381
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Code NAF/ APE : 6630Z
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Directeur de la publication : Dominique Bellon ci-après l' »Editeur »
L’Hébergeur du site internet : Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 1007
ARTICLE 2 – LE SITE INTERNET
2.1 Pré-requis d’accès
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2.2 Accessibilité
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
2.3 Acceptation des présentes conditions générales
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 – Propriété intellectuelle :
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Article 4 : Liens hypertextes
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Article 5 : Statistiques
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