CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

2BSystem et le CLIENT sont dénommés individuellement « une PARTIE » et conjointement « les PARTIES ». Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CVG », sont applicables à toutes ventes (paiement comptant ou location-financière) de matériels et/ou de fournitures de services assorties de droits d’utilisation par 2BSystem. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que par des Conditions Particulières expresses et écrites par une personne dûment habilitée par 2BSystem à cet effet. Elles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu’elles soient. L’acceptation des présentes, par le CLIENT, emporte, pour autant que de besoin, renonciation à invoquer ses propres conditions générales si elles existent. Les présentes CGV sont acceptées par le CLIENT au moment de la signature du bon de commande. Elles s’appliquent à l’ensemble de la relation contractuelle entre les PARTIES et pour toute sa durée, jusqu’à l’extinction des garanties dues par 2BSystem. Elles sont régulièrement mises à jour et disponibles sur le site internet de 2BSystem. Toute modification des présentes conditions générales de vente sera présumée acceptée par le CLIENT qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 1 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les relations contractuelles entre 2BSystem et le CLIENT sont régies par les documents contractuels suivants :

• Les présentes conditions générales de vente ;
• Les bons de commande commerciaux ;
• Les conditions générales de vente des solutions de maintenance et d’assistance (CGVSMA) ; 
• Tout document signé par les PARTIES précisant les conditions particulières d’exécution du contrat. En cas de litige ou de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant sur les documents cités précédemment et les présentes CGV, ces dernières prévalent. L’ensemble des documents devant être signés par les Parties, peuvent l’être par voie électronique, par le biais du tout procédé utilisé par 2BSystem, chacune des PARTIES s’accordant pour reconnaître à la signature électronique, la même valeur que sa signature manuscrite et conférer date certaine au contrat ainsi signé., conformément à l’article 1366 du Code civil.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels 2BSystem fournit au CLIENT tous services et produits édités par 2BSystem (Software) ainsi que les matériels (Hardware). De ce fait, les présentes CGV annulent et remplacent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, accords et contrats préalables entre les PARTIES et relatifs à l’objet du présent contrat.

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CLIENT

Il appartient au CLIENT d’évaluer de façon précise ses propres besoins et d’apprécier leur adéquation à la solution proposée, notamment grâce aux documents qui lui ont été remis par 2BSystem et, le cas échéant, après avoir fait procéder à un audit systématique de l’existant dont l’ensemble des caractéristiques aura été communiqué, préalablement à toute proposition commerciale, à 2BSystem. Le CLIENT déclare donc bien connaître les fonctionnalités techniques de l’ensemble du système, qu’il juge adaptées à ses besoins et, en conséquence, déclare renoncer à toute contestation sur ce point. Nonobstant toute disposition contraire, même dans le cas d’une offre de services forfaitaire, 2BSystem conserve le droit de facturer, sur la base des services réels, la différence de prix avec la proposition commerciale faite si la sous-estimation de la proposition commerciale est due à des renseignements erronés fournis par le CLIENT ou si le CLIENT a modifié son infrastructure hardware et/ou software après l’établissement de la proposition commerciale.

ARTICLE 4 – PROPOSITION COMMERCIALE ET ENTREE EN VIGUEUR DES CGV

La proposition commerciale faite par 2BSystem au CLIENT, sous la forme de bon de commande, est établie à partir des connaissances de 2BSystem sur l’infrastructure Hardware et Software du CLIENT. Elle est valable quinze (15) jours à compter de sa date d’émission sauf disposition contraire mentionnée sur le bon de commande. Passé ce délai, 2BSystem se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale. L’offre de 2BSystem est strictement limitée aux matériels et prestations spécifiés dans la proposition commerciale. Les présentes CGV sont systématiquement annexées à toute proposition commerciale présentée par 2BSystem. En conséquence, toute proposition commerciale acceptée par le CLIENT implique, à titre de condition essentielle et déterminante, son acceptation, sans réserve, des présentes CGV. L’acceptation de la proposition commerciale (bon de commande) doit être faite par écrit. L’acceptation de la proposition commerciale peut être faite par voie électronique.

ARTICLE 5 – SECURITE DES DONNEES / PROTECTION / RESPONSABILITE DU CLIENT

Le CLIENT est informé du fait que l’intervention de 2BSystem sur son système existant, pour les besoins de l’exécution des prestations commandées, est susceptible d’endommager ses données, malgré toutes les précautions que 2BSystem s’engage à prendre, conformément aux règles de l’art. A ce titre, 2BSystem est tenue par une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT d’effectuer, préalablement à toute intervention sur son système existant et, régulièrement, une fois les progiciels de 2BSystem ainsi que les éventuels matériels et services connexes et annexes installés, les sauvegardes et tests de restauration de sauvegarde. Une fois installés par 2BSystem et réceptionnés dans les conditions prévues ci-dessous, le CLIENT est seul responsable du bon fonctionnement du matériel et des progiciels fournis. 2BSystem ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice qu’il soit financier, commercial ou de toute autre nature lequel serait causé directement ou indirectement par la mauvaise utilisation des matériels et progiciels fournis au CLIENT. Il appartient au CLIENT de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour l’utilisation des solutions informatiques 2BSystem et des matériels et fournitures connexes. A l’égard des tiers, le CLIENT fera son affaire personnelle de toute réclamation.

ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

6.1. Garantie

Les matériels commercialisés par 2BSystem sont conformes au descriptif du constructeur et sont couverts par une garantie constructeur. Toutes interventions de 2BSystem consécutives à un dysfonctionnement matériel, sera facturé au Coût HT/jour + forfait frais de déplacement suivant tarif en vigueur ou couvert par un contrat de maintenance système. Les fournitures utilisées par le CLIENT doivent répondre aux spécifications du matériel. Dans le cas contraire, 2BSystem sera dégagée de toute obligation de bon fonctionnement.

6.2. Responsabilité

Dans le cadre des présentes, 2BSystem est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de 2BSystem est strictement et clairement limitée à la mise en place et au bon fonctionnement des produits figurant sur le bon de commande. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes liées à des matériels non fournis par 2BSystem et/ou les vols de matériels et/ou de progiciels.

ARTICLE 7 – PROPRIETE ET DROITS D’UTILISATION

2BSystem cède au CLIENT, pendant la durée du contrat de maintenance et d’assistance, un droit d’utilisation dans les conditions normales de fonctionnement, du ou des progiciels mentionnés sur le bon de commande. Le CLIENT s’engage à utiliser les programmes mis à sa disposition, exclusivement sur l’ordinateur professionnel installé à l’adresse unique qu’il aura indiquée sur le bon de commande. En cas d’implantations multiples, il devra s’acquitter d’un droit d’utilisation pour les installations secondaires, aux conditions énoncées dans le bon de commande. Les progiciels développés ou mis à disposition du CLIENT restent l’entière propriété de 2BSystem qui se réserve la qualité d’auteur pour les progiciels.

Les éléments les composant font partie de ses secrets de fabrication et le CLIENT n’aura qu’un droit de jouissance qu’il ne pourra céder, louer, concéder ou divulguer à des tiers sans l’accord exprès de 2BSystem sous peine de poursuites par 2BSystem. Le CLIENT peut procéder à une copie de chaque progiciel à seule fin de sauvegarde. En vertu de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, le CLIENT s’interdit de copier ou de reproduire tout ou partie des progiciels et/ou de la documentation éventuelle associée, par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, de traduire ou de transcrire les progiciels et/ou la documentation éventuelle associée dans tout autre langage et de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.

ARTICLE 8 – COMMANDE / PRIX / FACTURATION

Toute vente, conclue entre le CLIENT et 2BSystem, donnera lieu à la signature, par le CLIENT, d’un bon de commande accompagnée du paiement de l’acompte prévu par le bon de commande. Le contrat de vente ne sera parfait qu’après acceptation expresse et par écrit de 2BSystem de la commande du CLIENT accompagnée du paiement de l’acompte prévu par le bon de commande. Les détails et le prix de la commande sont mentionnés sur le bon de commande. Les prix indiqués s’entendent hors taxes, TVA en vigueur en sus au jour de la facturation. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

8.1. Conditions de paiement

Pour la fourniture des progiciels ainsi que des matériels et services connexes et annexes par 2BSystem, un acompte prévu au bon de commande est exigé à la passation de la commande, sauf location-financière. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après signature du bon de commande, l’acompte versé sera de plein droit acquis à 2BSystem et ne pourra être pas être remboursé au CLIENT. Sauf modalité de règlement différent figurant sur le bon de commande : – Le solde du prix des matériels et des licences livrés est facturé à la livraison et payable sous 15 jours à compter de l’émission de la facture ; – Les autres produits et services connexes et annexes sont facturés au fur et à mesure de leur livraison et/ou exécution et seront payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

8.2. Conséquences du retard ou du défaut de paiement

Des pénalités de retard, calculées, sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 10 points, appliqué sur le montant TTC des sommes dues, seront acquises à 2BSystem à compter de la date d’échéance de la facture, dès lors qu’elle aura informé le CLIENT de sa volonté de faire application de ces dispositions dans une mise en demeure de payer, adressée au CLIENT, par LRAR ou tout autre moyen permettant de s’assurer de sa bonne réception. Ceci, sans préjudice de toute autre action que 2BSystem serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du CLIENT. Le CLIENT sera de plein droit redevable, en sus, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros HT, étant précisé que, en cas de résiliation de la commande par le CLIENT, toutes les sommes versées avant la résiliation, resteront acquises à 2BSystem en contrepartie de la prestation fournie antérieurement. Les frais de recouvrement engagés par 2BSystem au-delà du montant de l’indemnité forfaitaire prévue ci-dessus seront entièrement à la charge du CLIENT et exigibles sur justification. Par ailleurs, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, 2BSystem pourra se prévaloir des dispositions de l’article 17 des présentes CGV pour manquement d’une PARTIE à ses obligations. En cas de nonrespect des conditions de paiement figurant ci-dessus, 2BSystem se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du CLIENT ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier, après une mise en demeure adressée, au CLIENT, par LRAR ou tout autre moyen permettant de s’assurer de la bonne réception, restée sans suite pendant quinze (15) jours. En cas de financement bancaire, le CLIENT fera son affaire personnelle de l’obtention de l’accord de sa banque. Toute clause mentionnant un règlement par crédit-bail ou prêt bancaire n’est qu’une indication d’intention et n’apparaît pas comme une clause de contrat liant les PARTIES.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison des produits commandés est assurée par 2BSystem ou ses partenaires. Les produits acquis par le CLIENT sont livrés dans le délai fixé au moment de la commande, en fonction des prestations demandées. Ce délai s’entend, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit. Le délai de livraison prendra effet à compter de la réception, par 2BSystem, du bon de commande correspondant, dûment signé et accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date. Le dépassement du délai ne peut donner droit au CLIENT ni d’annuler la vente, ni de refuser les matériels et produits ou de réclamer des dommages et intérêts ou quelque pénalité que ce soit ou encore d’opérer une quelconque compensation sur une autre facture due à 2BSystem. La livraison du matériel est facturée par référence aux tarifs en vigueur de 2BSystem, à la date de la commande (selon volume matériel). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par le CLIENT, sous réserve d’un préavis de cinq (5) jours, et ce, aux frais exclusifs du CLIENT. De même, en cas de demandes particulières du CLIENT concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par 2BSystem, les coûts y attachés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire. Par dérogation à l’article L.132-7 du Code du commerce, les matériels et progiciels voyagent aux risques et périls du CLIENT, quel que soit le mode de transport et les modalités de règlement du prix. Il revient au CLIENT de s’assurer de l’absence de vices apparents sur les marchandises livrées et/ou de la conformité de la livraison par rapport au bon de commande. Toutes réserves ou protestations doivent être motivées et reportées sur le bon de livraison et adressées au siège de 2BSystem, par LRAR, dans les trois (3) jours à compter de la réception. Il appartient alors au CLIENT de fournir toutes justifications concernant les réclamations présentées et de ménager à 2BSystem toutes facilités pour procéder à la constatation du fait allégué, afin d’y remédier.

ARTICLE 10 – INSTALLATION ET RECEPTION

Les développements spécifiques mentionnés sur le bon de commande donneront lieu, après leur livraison chez le CLIENT, à une phase d’installation, jusqu’à la mise en production de la solution informatique 2BSystem ainsi que des matériels et services connexes et annexes proposés par 2BSystem. L’intégration système et l’installation sont assurées, par 2BSystem ou par tout tiers de son choix et facturées par référence aux tarifs 2BSystem (prix par jour, frais de déplacement forfaitaires en sus selon le tarif des forfaits de frais de déplacement, disponibles sur le site internet de 2BSystem). Pendant la période d’installation, 2BSystem mettra en œuvre la recherche des causes d’anomalies, le cas échéant, dans des délais qui seront déterminés au cas par cas par les PARTIES. Le(s) matériel(s) et/ou progiciel(s) commandé(s) donnera(ont) lieu à des analyses fonctionnelles détaillées, validées par les PARTIES, au cours des réunions du Comité de Pilotage et réunions de travail. La période d’installation a pour but de vérifier la régularité du service et des résultats obtenus en exploitation réelle par rapport aux critères définis contractuellement. Dans ce cadre, le CLIENT s’engage à vérifier la conformité de la prestation livrée, à procéder aux tests requis et à fournir à 2BSystem, l’ensemble des jeux d’essai réalisés, qui seront validés par 2BSystem. Ces obligations constituent des engagements impératifs du CLIENT, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution, par 2BSystem, de ses propres obligations. En conséquence, en cas de manquement par le CLIENT à ses obligations, la responsabilité de 2BSystem ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. 2BSystem pourra participer à la réalisation des tests à la demande du CLIENT et ce, aux frais exclusifs du CLIENT. La période d’installation prend fin et la réception est constatée, en l’absence de réserve émise par le client dans les 15 jours suivant l’installation, par un bon d’intervention ou par tous autres échanges entre les PARTIES permettant d’attester la bonne réception des systèmes et matériels. Les réserves émises par le CLIENT à l’issue de la période d’installation devront être confirmées par LRAR adressée au siège social de 2BSystem, après que cette dernière eut été informée desdites réserves par téléphone, télécopie ou courriel. Il sera alors accordé à 2BSystem un délai à définir par les PARTIES pour remédier aux défaillances des éléments défectueux, objets des réserves et, les présenter à un nouveau test. Si celui-ci s’avère satisfaisant, la levée des réserves sera constatée par tous moyens.
A défaut, il appartiendra au CLIENT d’adresser, par LRAR au siège de 2BSystem, un avis d’ajournement motivé. Ainsi, une nouvelle période à définir entre les PARTIES est ouverte et à défaut d’aboutir à la bonne réception, le CLIENT pourra soit prononcer une réception avec réserves soit procéder à un nouvel ajournement.

ARTICLE 11 – FORMATION ET PILOTAGE

2BSystem, ou tout autre prestataire de son choix, assurera, si nécessaire, une formation du personnel du CLIENT appelé à utiliser ses produits. La durée prévisionnelle de cette formation, donnée à titre indicatif, et son tarif figureront sur le bon de commande. Les sessions de formation sont dispensées par ½ journée ou journée entière sans excéder 7h par CLIENT. Toute ½ journée ou journée entière débutée sera facturable. Toute prestation dispensée en dehors des horaires standards (8h00-18h00) ou des jours ouvrés (du lundi au vendredi), devra faire l’objet d’un bon de commande complémentaire au tarif en vigueur, majoré de 20 %. Le CLIENT s’engage à identifier et faire participer, aux séances de formation, les personnes qualifiées utilisant les progiciels et matériels fournis.

ARTICLE 12 – COLLABORATION DES PARTIES DANS L’OPERATION DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DES SOLUTIONS DE 2BSYSTEM

Il est rappelé que la fourniture d’une solution informatique telle que les progiciels de 2BSystem nécessite une collaboration active entre les PARTIES. En conséquence, les PARTIES s’engagent à coopérer pleinement pour la bonne exécution du contrat et notamment à se tenir mutuellement informées et à se communiquer spontanément tous événements, informations, documents, méthodes ou autres éléments utiles à la bonne exécution des prestations ou susceptibles d’affecter celles-ci. A ce titre, chacune des PARTIES veillera à participer au bon déroulement des réunions de suivi et, plus généralement, à ne pas retarder le déroulement des opérations et la bonne exécution du contrat.

12.1. Obligations spécifiques du CLIENT

Le CLIENT devra désigner un responsable de projet investi du pouvoir de décision à l’égard des solutions proposées, qui sera responsable de la gestion des remarques et des anomalies et qui aura la responsabilité du suivi de l’exécution du contrat, notamment dans la phase d’installation des progiciels. Il appartient au CLIENT de s’assurer que ce responsable de projet a les compétences requises, informatiques et comptables, pour remplir cette mission. Le responsable de projet désigné par le CLIENT devra notamment : – Être présent pendant toutes les phases du projet, au cours de toutes les réunions de suivi ou réunions du comité de pilotage ; – Être l’interlocuteur du Responsable du projet chez 2BSystem et répondre à ses questions ; – Transmettre par écrit, au fur et à mesure de l’avancée du projet, les remarques, réserves et exigences du CLIENT vis-à-vis des versions du progiciel ; – Signer les bons d’intervention de 2BSystem qui valent validation des différentes phases du projet. Le CLIENT s’engage à coopérer pleinement et de bonne foi avec 2BSystem, notamment en fournissant, sans délai, les informations et documents sollicités par ce dernier et, plus généralement, à lui communiquer toutes informations utiles pour une réalisation optimale des prestations. Il s’engage à s’assurer que les délais à sa charge sont respectés et à procéder aux validations et à la réception de la solution, selon les conditions fixées à l’article 10 des présentes conditions générales. Ces obligations constituent des engagements impératifs du CLIENT, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution, par 2BSystem, de ses obligations. En conséquence, en cas de manquement à ces obligations, la responsabilité de 2BSystem ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

12.2. Comité de pilotage, réunions de travail et formation

Le suivi opérationnel des prestations sera assuré par un « Comité de Pilotage », mis en place dès le début du projet composé du responsable de projet choisi par le CLIENT et du responsable de projet de 2BSystem Les réunions de ce comité auront lieu suivant un calendrier qui sera fixé, par 2BSystem, en concertation avec le CLIENT. Chaque PARTIE apportera tous les éléments d’informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le comité pourra convoquer, à ces réunions, toute personne susceptible de l’éclairer ou de fournir les informations et éléments requis. Les représentants des PARTIES devront avoir compétence pour prendre les décisions nécessaires concernant les prestations. Chaque réunion du comité de pilotage donnera lieu à un compte-rendu établi par 2BSystem, qui devra être approuvé expressément par les PARTIES en début du comité de pilotage suivant. Pendant toute la période nécessaire à l’exécution des prestations, les PARTIES organiseront, si nécessaire, des réunions de travail ponctuelles et complémentaires afin de procéder à des échanges d’informations techniques, organisationnelles et fonctionnelles. Les informations échangées et les décisions prises au cours de ces réunions de travail se limitent au strict cadre d’exécution du contrat et ne peuvent affecter en aucune façon les décisions du comité de pilotage et de direction, ni se substituer à celles-ci.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

2BSystem ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables, dus à des cas de force majeure, entendue comme tout évènement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par les juridictions françaises. De façon expresse, sont notamment considérés, par les PARTIES, comme cas de force majeure, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les blocages des moyens de transport, d’approvisionnement ou des télécommunications y compris le réseau P&T, l’arrêt de fourniture d’énergie, les attaques, intrusions, virus et piratages informatiques, la suppression ou l’interdiction temporaire ou définitive et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de télécommunication, les réquisitions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant la liberté d’action et/ou de déplacement de 2BSystem ou toutes mesures entrainant la fermeture des locaux de 2BSystem et/ou du CLIENT et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse de 2BSystem empêchant l’exécution normale de ses prestations, cette liste étant non exhaustive. La survenance d’un cas de force majeure aura pour conséquence de permettre la suspension des obligations contractuelles pour une durée équivalente à celle de l’événement considéré. Dès qu’elle aura connaissance de la survenance d’un tel événement, la PARTIE qui estimera de ce fait, n’être plus en mesure de remplir ses obligations envers l’autre PARTIE, devra le lui notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans les plus brefs délais à partir de la date de l’apparition dudit évènement et devra en apporter la preuve. Alors les PARTIES se réuniront pour décider des modalités de poursuite du contrat.

ARTICLE 14 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES

En ce qui concerne le matériel hardware, les PARTIES conviennent que le transfert de propriété, au profit du CLIENT, n’aura lieu qu’après paiement total du prix, 2BSystem restant seule propriétaire jusqu’au paiement intégral. Le matériel hardware, les progiciels 2BSystem ainsi que les services connexes et annexes édités et/ou fournis par 2BSystem ne pourront donc être ni vendus ni loués ni prêtés ni transformés par le CLIENT avant ce paiement. Le CLIENT doit s’assurer contre tous les risques que comporte la détention de ce type de matériel, jusqu’à son parfait paiement. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les PARTIES, 2BSystem se réserve le droit de reprendre les éléments livrés au CLIENT.

ARTICLE 15 – RECONDUCTION TACITE

La durée éventuelle des contrats liant les PARTIES est stipulée dans le bon de commande. Cette durée sera renouvelée une ou plusieurs fois, par tacite reconduction, pour la même durée que celle initialement fixée, sauf résiliation du contrat par l’une des PARTIES, par LRAR, adressée au siège social de l’autre PARTIE, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat

ARTICLE 16 – SUSPENSION / RESILIATION

En cas de manquement d’une PARTIE à l’une de ses obligations substantielles, l’autre PARTIE pourra, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception, ou, à défaut, de la date de première présentation, d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du contrat, sans préjudice de tous autres droits ou actions, notamment en vue de solliciter tous dommages et intérêts auxquels la PARTIE lésée pourrait prétendre. Plus précisément, sans qu’il y ait besoin d’aucune formalité judiciaire, tout contrat conclu entre les PARTIES peut être résilié de plein droit, si bon semble à 2BSystem, notamment dans les cas suivants : non-respect, par le CLIENT, de l’une de ses obligations souscrites dont défaut de paiement d’une échéance ou de toute somme due au titre du bon de commande, modification de la situation du CLIENT et, notamment, le décès, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou amiable, cessation d’activité, cession partielle ou totale de clientèle, etc. Dans l’hypothèse où l’un des cas visés ci-dessus venait à se réaliser, 2BSystem se réserve le droit de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations voire de résilier le contrat conclu avec le CLIENT sans préavis ni indemnité et sans préjudice des sommes que 2BSystem pourrait solliciter à titre de dommages et intérêts. La suspension et la résiliation prennent effet dans les quarante-huit (48) heures de la première présentation de la lettre recommandée susmentionnée. En cas de suspension, celle-ci sera maintenue jusqu’au parfait règlement des sommes dues ou jusqu’à l’exécution parfaite des obligations contractuelles incombant au CLIENT. En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, 2BSystem s’engage à restituer au CLIENT, ses données stockées et hébergées en l’état à la date d’effet de la résiliation, dans un format utilisé par les standards du marché. Dans tous les cas de résiliation, y compris celui résultant d’un accord entre les PARTIES, le CLIENT devra retourner à 2BSystem, dans les dix (10) jours francs après cette résiliation, l’ensemble des matériels, systèmes, progiciels, copie de progiciels et documentation figurant sur le contrat relatif au litige. La non-restitution de ces éléments, à l’expiration de ce délai, constituerait une utilisation illicite au regard du droit de la propriété intellectuelle de 2BSystem. Les sommes payées par le CLIENT avant la résiliation seront conservées par 2BSystem et les factures émises avant la date de résiliation, resteront dues par le CLIENT et devront être réglées.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE / SECURITE

Les PARTIES assurent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre de leurs relations contractuelles. Elles s’engagent, en leur nom, comme en celui de leurs préposés ou de toute personne physique ou morale appelée par l’une ou l’autre, à respecter le secret professionnel et à considérer comme strictement confidentiels tous les renseignements fournis, tous les savoir-faire, tous les documents confiés, tous les entretiens auxquels ils participent pendant toute la durée du contrat. 2BSystem s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues, stockées, sauvegardées et/ou transmises via le système informatique 2BSystem. Notamment, 2BSystem s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit, les données à un tiers ou d’en faire une utilisation non prévue au contrat. Toutefois, le CLIENT est informé du fait que 2BSystem pourra être appelée à mettre les données sauvegardées à disposition de toute autorité judiciaire, ou bénéficiaire d’une autorisation judiciaire ou, à la suite d’une décision de justice, à supprimer l’accès aux données.
Aucune donnée n’est envoyée hors de l’Union européenne. 2BSystem est autorisée à traiter, pour le compte du CLIENT, les données à caractère personnel du CLIENT et de ses propres clients, nécessaires à la fourniture des services et prestations objets du bon de commande, finalité du traitement. Pour cela, 2BSystem peut collecter, enregistrer, organiser, conserver, consulter et utiliser ces données. Les personnes dont les données personnelles sont amenées à être collectées et traitées par 2BSystem disposent des droits suivants : accès, rectification, limitation et/ou opposition pour des motifs légitimes, suppression et portabilité. Les personnes concernées ont également le droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post mortem. 2BSystem s’engage à : – Traiter les données uniquement pour la seule finalité qui fait l’objet des présentes CGV ; – Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes CGV ; – Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données reçoivent la formation nécessaire et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Exercice des droits des personnes concernées : – Dans la mesure du possible, 2BSystem aide le CLIENT, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’information quant au traitement de leurs données, droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation des données, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), droit au déréférencement. – 2BSystem notifie au CLIENT toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, par tout moyen. 2BSystem s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier à cette situation. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au CLIENT, si nécessaire, de notifier à son tour cette violation à la CNIL, en tant qu’autorité de contrôle compétente en France.

ARTICLE 18 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pendant la durée de l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives, les PARTIES s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel des personnes physiques et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD ») et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa nouvelle rédaction en vigueur depuis le 1er juin 2019. A l’expiration de la relation contractuelle avec le CLIENT, quelle qu’en soit la raison, 2BSystem s’engage à restituer toutes les données à caractère personnel au CLIENT et à détruire toutes les copies existantes. 2BSystem est le responsable du traitement des données personnelles des personnes visées au précédent alinéa. De façon générale, les informations communiquées à 2BSystem sont destinées au personnel habilité de 2BSystem. Lesdites données, à l’exception des mots de passe, pourront être transmises à des prestataires de 2BSystem aux fins de traitement des commandes et gestion de la relation client et de prospection commerciale.

ARTICLE 19 – NON-SOLLICITATION

Les PARTIES s’engagent à ne pas solliciter ni faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur ou mandataire de l’autre PARTIE, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Cette interdiction est valable pour la durée du contrat y compris renouvellement et les douze (12) mois suivant son terme, même en cas de rupture anticipée.

ARTICLE 20 – COMMUNICATION

Le CLIENT autorise expressément 2BSystem à faire état de l’utilisation de ses solutions par le CLIENT dans toutes ses opérations de communication, marketing et publicité de quelque nature que ce soit. Le CLIENT ne pourra prétendre à aucune rémunération relative à ces opérations. Sauf interdiction expresse figurant dans le bon de commande, 2BSystem est autorisée à mentionner et faire référence à la dénomination sociale et à la / aux marques du CLIENT dans le cadre des opérations de communication, marketing et publicité visées ci-dessus, sans que cette utilisation ne donne lieu à la moindre rémunération.

ARTICLE 21 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes difficultés relatives à la validité, l’exécution ou à l’interprétation du contrat entre les PARTIES seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux du ressort du siège de 2BSystem, auxquels les PARTIES attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution du contrat ou le domicile du défendeur. Cette clause, par accord exprès des PARTIES, s’applique également en cas de procédures en référé, y compris celles visant à solliciter une mesure d’instruction avant tout procès, de pluralité de demandeurs ou d’appel en garantie.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SOLUTIONS DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE – 2BSYSTEM

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2BSystem et le CLIENT sont dénommés individuellement « une PARTIE » et conjointement « les PARTIES ». Les présentes conditions générales de vente des solutions de maintenance et d’assistance (CGVSMA) sont applicables à toutes ventes de solutions de maintenance et d’assistance en lien avec la solution informatique 2BSystem ainsi que les matériels et services connexes et annexes proposés par 2BSystem. Elles sont acceptées par le CLIENT au moment de la signature du bon de commande. Elles s’appliquent, en complément des CGV acceptées par le CLIENT, à l’ensemble de la relation contractuelle entre les PARTIES et pour toute sa durée. Elles sont régulièrement mises à jour et disponibles sur le site internet de 2BSystem.

ARTICLE 2 – COMMANDES / PRIX / FACTURATION

Conformément aux CGV 2BSystem, toute prestation de maintenance et d’assistance donnera lieu à la signature, par le CLIENT, d’un bon de commande. Le contrat de maintenance et d’assistance ne sera parfait qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du CLIENT. Le prix de base pourra être révisé par 2BSystem, sans autre avis et, ce, en fonction de l’indice SYNTEC, selon application de la formule suivante : P1 = P0 x S1 / S0 P1 : prix révisé P0 : prix contractuel d’origine S0 = indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d’origine S1 : dernier indice publié à la date de révision

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT doit assurer au prestataire toute facilité pour l’exécution de sa prestation. 2BSystem pourra, à tout moment, demander au CLIENT d’effectuer certaines vérifications ou manipulations sur son poste informatique, sans lesquelles il ne serait pas en mesure d’effectuer un diagnostic ni de résoudre l’incident. Le CLIENT s’oblige à réaliser les manipulations que lui indique le technicien, faute de quoi, 2BSystem ne sera pas en mesure d’assurer correctement le service de maintenance et d’assistance. D’une manière générale, le CLIENT doit apporter tout son concours à 2BSystem dans l’exécution de sa prestation et s’engage à collaborer afin de permettre la réalisation des prestations dues. Le CLIENT s’oblige à fournir au prestataire les coordonnées d’un interlocuteur technique désigné qui pourra être contacté par 2BSystem dans l’exercice de ses prestations.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

Conformément aux CGV 2BSystem, il est rappelé que les PARTIES conviennent que, pour l’exécution de ses obligations, 2BSystem n’est soumise qu’à une obligations de moyens. Le CLIENT s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des progiciels et à appliquer strictement les instructions fournies par 2BSystem. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation, la responsabilité de 2BSystem ne pouvant donc être engagée à ce titre, notamment en cas de perte totale ou partielle des données. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer la sauvegarde de ses données personnelles. Enfin, en aucun cas, 2BSystem ne pourra être tenue responsable d’un préjudice financier, commercial ou de tout autre nature causé directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement des progiciels.

ARTICLE 5 – DUREE / TACITE RECONDUCTION

Sous réserve de toute autre date dérogatoire inscrite dans le bon de commande, la prestation de maintenance et d’assistance souscrite par le CLIENT s’exécutera à compter de la date de livraison des progiciels ainsi que des matériels et services connexes et annexes proposés par 2BSystem ou, en cas de maintenance et d’assistance sur un autre progiciel spécifiquement visé sur le bon de commande, à la date de l’acceptation du bon de commande par 2BSystem.
La prestation de maintenance et d’assistance est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date définie ci-dessus. Cette durée sera renouvelée une ou plusieurs fois, par tacite reconduction, pour la même durée, sauf résiliation du contrat par l’une des PARTIES, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au siège social de l’autre PARTIE, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.

ARTICLE 6 – EXCEPTION D’INEXECUTION

2BSystem ne sera pas tenue de fournir les présentes prestations si l’origine du problème se trouve dans l’utilisation d’un progiciel ou d’un matériel non agréé par elle, si le CLIENT n’utilise pas la dernière version des progiciels agréée par 2BSystem, ou, s’il n’est pas à jour de ses règlements auprès de 2BSystem nonobstant la mise en demeure qui lui aura été adressée, conformément aux CGV.

ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE

2BSystem se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations.

ARTICLE 8 – INFORMATION / COLLABORATION

Les PARTIES se communiqueront mutuellement, sans délai, les informations dont elles disposent et qui sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Elles s’informeront, notamment, de toutes les difficultés prévisibles ou rencontrées, de sorte à ce que toutes les mesures susceptibles de pallier lesdites difficultés soient prises dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – PRESTATIONS FOURNIES PAR 2BSYSTEM

Dans le cadre de son contrat de maintenance et, pour la rémunération de base convenue, 2BSystem s’engage à effectuer les prestations suivantes :  Maintenance corrective 2BSystem s’engage à corriger les anomalies éventuelles et notamment les erreurs de logique, de calcul ou de programmation (bogues), ainsi que les différences entre les résultats effectivement obtenus à l’usage et les fonctionnalités décrites dans les produits et les aménagements.  Maintenance évolutive 2BSystem s’engage à fournir les nouvelles versions des progiciels permettant de corriger d’éventuelles anomalies, d’intégrer, dans la mesure du possible, tout ou partie des demandes d’évolution formulées par les utilisateurs des progiciels et représentant un caractère standard pour la profession, d’adapter les progiciels en fonction des évolutions de la réglementation française ou européenne (dans la mesure où ces évolutions sont considérées comme mineures, telles que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, des changements de taux de TVA ou de taxes, des mentions obligatoires ou des modifications de présentation de documents officiels, des adaptations de formats de fichiers informatiques ou de grilles d’écrans, etc.), de procéder à des adaptations techniques ou technologiques mineures ne remettant pas en cause de manière fondamentale le code source des progiciels et ce, sur le système d’exploitation et le système de base de données prévus lors de l’acquisition de la licence. Les prestations d’assistance sont uniquement assurées pour le ou les progiciels désignés sur le bon de commande accepté par 2BSystem, à l’exclusion de tous autres progiciels. 2BSystem pourra fournir toutes autres prestations de maintenance ponctuelle dans les locaux du CLIENT ou dans les locaux de 2BSystem, à la demande du CLIENT, sur devis spécifique, ces prestations n’étant pas couvertes par la rémunération de base prévue au contrat. Ces prestations sont facturées en sus de la rémunération de base forfaitaire aux conditions tarifaires en vigueur. Dans le cadre de son contrat d’assistance, 2BSystem fournit, pour les progiciels concernés figurant sur le bon de commande, une assistance téléphonique et répondra aux appels chaque jour ouvrable, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h pour toutes les questions émanant du personnel du CLIENT et relatives au fonctionnement des progiciels (assistance de base). Cette assistance de base est couverte par la rémunération de base forfaitaire convenue à la commande.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS PARTICULIERES SUR LE PRIX

A chaque fois que cela sera possible, 2BSystem réalisera les services en télémaintenance. En cas de refus du CLIENT alors que la télémaintenance est possible, les prestations de maintenance fournies dans les locaux du CLIENT ou de 2BSystem, seront facturées en sus de la rémunération de base, sur devis spécifique et au taux horaire en vigueur, par unités indivisibles d’une heure, toute heure entamée étant due. Toute prestation effectuée dans les locaux du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce, quelle que soit la durée de la prestation. Des frais forfaitaires de déplacement seront également facturés au CLIENT. Sauf autre accord préalable avec 2BSystem, le règlement, par le CLIENT, de ces prestations, est fait en globalité immédiatement à la fin de la prestation de maintenance, sur présentation de la facture correspondante.

ARTICLE 11 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les présentes CGVSMA et, plus généralement, l’ensemble des contrats devant être signés par les Parties, peuvent l’être par voie électronique, par le biais du tout procédé utilisé par 2BSystem, chacune des PARTIES s’accordant pour reconnaître à la signature électronique, la même valeur que sa signature manuscrite et conférer date certaine au contrat ainsi signé.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Il est rappelé qu’en application des CGV de 2BSystem, tous les litiges pouvant survenir entre les parties sont de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège de 2BSystem.